Conditions de vente

TRANSPORTATION

We do not earn a single cent on transportation, you only pay the price of LA POSTE or TNT.

SECURITY

No personal bank data is know from us.

We do not exchange any data to any company or organization.

The weight and the dimension of every object are clearly indicated. The measures will indicate to you how it is interesting to buy on www.chateau-de-provence.com !

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

France Continentale, Corse et Monaco

(extraits)

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d\\\\\\\\\\\\\\\'une part, la société Fortuna Rector (Chateau de Provence)® , inscrite au RCS Saint-Gaudens sous le numéro 407573476 et sise à l’Isle-en-Dodon, Cassagnac, ci-après dénommée \\\\\\\\\\\\\\\"Fortuna Rector (Chateau de Provence)\\\\\\\\\\\\\\\" et, d\\\\\\\\\\\\\\\'autre part, la personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Fortuna Rector (Chateau de Provence)® ci-après dénommées \\\\\\\\\\\\\\\"l\\\\\\\\\\\\\\\'utilisateur\\\\\\\\\\\\\\\".

L\\\\\\\\\\\\\\\'expédition des colis ne pourra territorialement s\\\\\\\\\\\\\\\'effectuer qu\\\\\\\\\\\\\\\'en France métropolitaine, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Les colis peuvent également être expédiés ailleurs, sous réserve des frais inhérents au transport et des lois qui régissent le pays destinataire et les échanges internationaux, ainsi que des événements internationaux ou nationaux.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Fortuna Rector (Chateau de Provence)® et l\\\\\\\\\\\\\\\'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

L\\\\\\\\\\\\\\\'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne, par courrier ou par téléphone.

En ligne, l’utilisateur n’a qu’à suivre les indications.

1/ Par courrier, la lettre est adressée à

Fortuna Rector (Chateau de Provence)® Cassagnac 31230 L’ISLE EN DODON France

Il suffit de se rendre sur l’adresse internet www.chateau-de-provence.com et de procéder normalement à un achat internet et, au moment du règlement, choisir l’option règlement « par chèque » ou « en contre-remboursement », selon le moyen qu’il souhaite ; imprimer la page correspondante en double exemplaire (un pour l’utilisateur, un à nous expédier). Si vous réglez par chèque, pensez à le joindre. La lettre sera envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus. Attention à remplir complètement votre chèque, notamment la signature.

2/ Par téléphone, le client sera guidé. Appeler le 05 62 00 12 00. Si vous appelez depuis la France métropolitaine, Fortuna Rector (Chateau de Provence)® peut, si vous le désirez, vous rappeler gratuitement.

3/ En ligne : La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l\\\\\\\\\\\\\\\'utilisateur s\\\\\\\\\\\\\\\'est clairement identifié par l\\\\\\\\\\\\\\\'entrée de son code client (ou identifiant spécifique) qui lui est strictement personnel. La marche à suivre est indiquée à l’utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La société Fortuna Rector (Chateau de Provence)® s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Fortuna Rector (Chateau de Provence)® s\\\\\\\\\\\\\\\'engage à en informer au plus vite l\\\\\\\\\\\\\\\'utilisateur.

LA LIVRAISON

1/ Expéditions par la Poste. La participation aux frais de livraison est réglée sur les tarifs de la Poste. Ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine uniquement.

Notre délai de livraison est, d’une manière générale, de 5 à 7 jours ouvrables. Les commandes sont expédiées par Colissimo suivi, ce qui vous permet, par notre intermédiaire, de retracer le parcours de votre colis s’il ne vous parvient pas.

Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux, les frais de livraison vous seront facturés et le restant correspondant aux produits commandés vous sera remboursé selon les modalités suivantes : recréditation de votre compte, ou envoi d\\\\\\\\\\\\\\\'un chèque.

2/ Un autre transporteur. Si le volume de la commande, la destination du colis (hors France métropolitaine), une grève ou autre ne permet pas de recourir à la Poste, un autre transporteur la remplace. Si le prix du transport diffère, il est demandé au client par appel téléphonique ou courriel (mail) s’il accepte cette différence de prix et ce transport. Le client peut refuser auquel cas il renonce à sa commande et il reçoit un chèque ou son compte est recrédité.

L\\\\\\\\\\\\\\\'utilisateur est livré selon le mode de transport qu’il a lui-même choisi ou, en cas de défaut du transporteur, par un autre moyen à la convenance de la société, au prix accepté par le client au moment de la commande et à ce prix seul.

Le client peut renvoyer sa marchandise s’il ne la désire plus selon les modalités suivantes.

Le client doit indiquer son souhait par courrier en recommandé ou par courriel (adressé à boutique@chateau-de-provence.com) avec accusé de réception dans un délai de sept jours ouvrables. En ce cas, il n’a pas à se justifier mais doit régler le coût du transport retour, par La Poste et en colis suivi ou par tout autre transporteur garantissant la remise du colis par un Bon de livraison adéquat. Le renvoi de la marchandise doit être effectué dans les huit jours qui suivent l’expédition du courrier ou courriel.

L\\\\\\\\\\\\\\\'utilisateur se fait livrer à domicile ou à une adresse différente de celle de la facturation ; cependant la société peut refuser l’expédition à un hôtel, une entreprise, un hôpital, une caserne ou autre cantonnement militaire ou tout autre endroit qui pourrait ne pas être le lieu véritablement familier du destinataire ou ne permettant pas le suivi du colis.

Les délais de livraison dépendant de la Poste ou du transporteur, la société ne peut être tenue pour responsable des retards dus aux grèves ou tout autre raison.

Fortuna Rector (Chateau de Provence)® mettra en œuvre tous ses moyens pour respecter un délai de livraison minimal des produits que vous avez commandés.

Cependant, le dépassement d’un délai normal de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande. Toutefois, en cas de livraison non-effectuée pour cause de force majeure dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l\\\\\\\\\\\\\\\'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, Fortuna Rector (Chateau de Provence)® reversera l\\\\\\\\\\\\\\\'acompte éventuellement perçu, à l\\\\\\\\\\\\\\\'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts réclamés par l\\\\\\\\\\\\\\\'acheteur. Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d\\\\\\\\\\\\\\\'incendie, de grève, d\\\\\\\\\\\\\\\'accident ou de défaillance d\\\\\\\\\\\\\\\'un fournisseur de Fortuna Rector (Chateau de Provence)®. En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que l\\\\\\\\\\\\\\\'acheteur soit à jour de ses obligations à l\\\\\\\\\\\\\\\'égard de Fortuna Rector (Chateau de Provence)®.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L\\\\\\\\\\\\\\\'utilisateur règle ses achats en ligne

- par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard)

- par chèque.

- à la livraison. Dans ce cas, il devra s\\\\\\\\\\\\\\\'acquitter en sus des frais de contre-remboursement conformément au tarif en vigueur lors de la réception, même s’il diffère du prix annoncé sur le site et ceci à cause des délais qui peuvent courir, si l’utilisateur choisit une livraison à domicile et ce mode de paiement.

Le compte de l\\\\\\\\\\\\\\\'utilisateur ne sera débité que lors de l\\\\\\\\\\\\\\\'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

SECURITE

Vos numéro de carte et date de validité sont instantanément cryptés dans votre machine avant d\\\\\\\\\\\\\\\'être envoyées sur le protocole SSL. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu : le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé.

Ces informations n\\\\\\\\\\\\\\\'étant pas stockées sur notre serveur pour accroître la sécurisation, vous devrez nous communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

Si vous ne souhaitez pas communiquer vos informations bancaires, vous pourrez payer par chèque à l\\\\\\\\\\\\\\\'ordre de Fortuna Rector (Chateau de Provence)®. Dans ce cas, vous accompagnerez votre règlement de votre identifient et du N° de commande tel qu\\\\\\\\\\\\\\\'il vous sera confirmé par Fortuna Rector (Chateau de Provence)®, à l\\\\\\\\\\\\\\\'issue de l\\\\\\\\\\\\\\\'enregistrement de celle-ci.

PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)

Nous acceptons les paiements par carte Visa, Mastercard, American Express.

Pensez à vous munir de votre carte pour les commandes par téléphone et par internet. Pour les commandes par fax et par courrier, pensez à signer le bon de commande à l’endroit indiqué.

PAIEMENT PAR CHEQUE POSTAL OU BANCAIRE

Joignez votre chèque à votre bon de commande par courrier. Votre commande sera traitée à réception de votre chèque, ce qui peut parfois rallonger le délai de livraison

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix sont sujets à modification sans préalable.

LES GARANTIES

Les produits ne font l’objet d’échanges ni de reprise, ni de garantie.

Le client peut néanmoins revenir sur sa décision d’achat dans un délai de 7 jours, conformément à la loi du 6 janvier 1988 : il dispose d\\\\\\\\\\\\\\\'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés. En ce cas, pour preuve juridique, il lui est conseillé d’en avertir la société par lettre avec Accusé de Réception ; néanmoins la société s’engage à confirmer les demandes de retours par courriel (e-mail) authentifié et se tenir au respect de la parole écrite, à condition que le message de confirmation de notre part comporte, en guise d’authentification, le n° de facture et les coordonnées de l’achat et l’éventuel cryptage ou numéro confidentiel. En cas de litige, par exemple si le client soutient avoir signifié une demande de retour et remboursement et que la société le nie, la Lettre avec Accusé de réception fera office de preuve légale.

Le retour du ou des produits se fait aux frais du client, puisque la société ne vend pas de transport. La société réexpédie la même marchandise dans un délai minimal, à partir du moment où elle a bien reçu la marchandise refusée, sans surcoût supplémentaire pour le client. Si la société n’a pu renvoyer la marchandise dans un délai de 30 jours (rupture de stock, grève ou autre motif), elle rembourse purement et simplement le client.

Au delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu\\\\\\\\\\\\\\\'il intervienne au titre d’une garantie, du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l\\\\\\\\\\\\\\\'objet d\\\\\\\\\\\\\\\'un accord formel entre l\\\\\\\\\\\\\\\'acheteur et Fortuna Rector (Chateau de Provence)®. Il entraînera constitution d\\\\\\\\\\\\\\\'un avoir au profit de l\\\\\\\\\\\\\\\'acheteur.

Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d\\\\\\\\\\\\\\\'une copie de la facture à : Fortuna Rector (Chateau de Provence)®, Cassagnac, route de Puymaurin, 31230 L\\\\\\\\\\\\\\\'ISLE EN DODON France.

CASSE

Il peut être également opposé une contestation en cas de casse. En ce cas, le client doit impérativement

1/ faire figurer sur le bon de livraison en double exemplaire (Colissimo etc.) la mention « COLIS ABIME »,

2/ adresser une lettre avec Accusé de Réception dans les 48 heures (cachet de la Poste faisant foi), au transporteur SAUF S’IL S’AGIT DE LA POSTE, qui ne connaît pas le transport en Fragile,

3/ nous adresser

a) copie de cette lettre s’il s’est agit d’un transporteur (pas de lettre nécessaire pour la Poste)

b) un courrier indiquant toutes les coordonnées (client et commande)

c) copie du bon de livraison ou du document Colissimo

d) l’objet cassé (il doit être renvoyé), frais payés remboursés par la société par chèque ou sous forme d’avoir.

Cette procédure est lourde, il est vrai, mais il n’existe pas d’autre moyen d’éviter les fraudes tout en rendant justice aux clients honnêtes, qui sont majoritaires.

SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d\\\\\\\\\\\\\\\'un numéro de client devra suivre une procédure d\\\\\\\\\\\\\\\'inscription lui permettant d\\\\\\\\\\\\\\\'obtenir son numéro de client.

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Fortuna Rector (Chateau de Provence)® à bref délai en contactant le Service Client à l’adresse boutique@chateau-de-provence.com ou par téléphone au 05 62 00 12 00 (appel au tarif en vigueur).

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l\\\\\\\\\\\\\\\'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

CONFIDENTIALITE

Notre serveur Internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d’accès) et, lorsque cela est possible, l’adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d’améliorer le contenu des pages de notre site.

Nous conservons les informations vous concernant (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée. Bien sûr vous pouvez, comme le prévoit l\\\\\\\\\\\\\\\'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, rectifier à tout moment les données vous concernant. Sans opposition de votre part, Fortuna Rector (Chateau de Provence)® pourra être amenée à communiquer, très ponctuellement, vos coordonnées à des partenaires commerciaux rigoureusement sélectionnés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriel ou de courrier de notre part, ou si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient transmises à des sociétés extérieures, merci de nous le spécifier à l\\\\\\\\\\\\\\\'adresse suivante : boutique@chateau-de-provence.com.

RESPONSABILITE

La société Fortuna Rector (Chateau de Provence)® n\\\\\\\\\\\\\\\'a, pour toutes les étapes d\\\\\\\\\\\\\\\'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu\\\\\\\\\\\\\\\'une obligation de moyen. La responsabilité de Fortuna Rector^® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l\\\\\\\\\\\\\\\'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, notre responsabilité ne saurait être engagée. S’agissant de produit de l’artisanat, chacun est unique. Les photos ne sont donc pas contractuelles. Néanmoins, l’artisan met son art au service d’une fidélité dans les collections et travaille à respecter scrupuleusement ce qui est présenté.

DONNEES NOMINATIVES

Fortuna Rector (Chateau de Provence)® se réserve le droit de collecter des données sur l\\\\\\\\\\\\\\\'utilisateur, notamment par l\\\\\\\\\\\\\\\'utilisation de cookies.

La société peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l\\\\\\\\\\\\\\\'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

L\\\\\\\\\\\\\\\'utilisateur peut expressément s\\\\\\\\\\\\\\\'opposer à la divulgation de ses coordonnées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l\\\\\\\\\\\\\\\'utilisateur dispose d\\\\\\\\\\\\\\\'un droit d\\\\\\\\\\\\\\\'accès et de rectification des données le concernant.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.chateau-de-provence.com, quels qu’ils soient sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d\\\\\\\\\\\\\\\'auteur, des marques ou des brevets.

L\\\\\\\\\\\\\\\'utilisateur qui dispose d\\\\\\\\\\\\\\\'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.chateau-de-provence.com , doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Fortuna Rector (Chateau de Provence)®.

Il se s\\\\\\\\\\\\\\\'agira pas dans ce cas d\\\\\\\\\\\\\\\'une convention implicite d\\\\\\\\\\\\\\\'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.chateau-de-provence.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Fortuna Rector (Chateau de Provence)®.

INTEGRALITE

Dans l\\\\\\\\\\\\\\\'hypothèse où l\\\\\\\\\\\\\\\'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s\\\\\\\\\\\\\\\'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Fortuna Rector (Chateau de Provence)®.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Fortuna Rector^® et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L\\\\\\\\\\\\\\\'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d\\\\\\\\\\\\\\\'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Saint-Gaudens, et, en cas d\\\\\\\\\\\\\\\'incompétence, aux juridictions de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d\\\\\\\\\\\\\\\'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.